J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06700

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305081X


Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Course, le 6 avril 2003 :

Site : Saint-Jacut-les-Pins ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 95,8 MHz.